Conditions Générales de Vente

Nicolas Lacour, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)

26 rue de la Visitation, 51220 Hermonville, France

SIREN : 538 622 028

TVA non applicable, article 293 B du CGI

E-mail : contact@pixipaw.com

Les CGV s'appliquent à toute souscription d'abonnement, à tout achat de pack de PixiCrédits et à tout achat d'option payante (notamment les emplacements de voix supplémentaires) effectués via www.pixipaw.com ou l'application PixiPaw. Elles complètent les CGU. Toute commande implique l'acceptation préalable des CGV.

3.1 Abonnements(donnent droit chaque mois à une allocation de PixiCrédits et à un quota de partages inclus avec d'autres utilisateurs) :

• Basic — 6,99 € / mois ou 69,90 € / an (10 PixiCrédits / mois ; 1 partage de voix et 1 partage d'histoire inclus par mois) ;
• Famille — 12,99 € / mois ou 129,90 € / an (20 PixiCrédits / mois ; 3 partages de voix et 3 partages d'histoire inclus par mois) ;
• Premium — 19,99 € / mois ou 199,90 € / an (30 PixiCrédits / mois ; partages de voix et d'histoire illimités).

3.2 Packs de PixiCrédits :

• Pack 5 PixiCrédits — 3,99 € ;
• Pack 15 PixiCrédits — 10,99 € ;
• Pack 30 PixiCrédits — 19,99 €.

3.3 Options :

Emplacement de voix supplémentaire — 1,99 € l'unité, ou 3 PixiCrédits.

Au-delà du nombre de voix inclus dans sa formule (1 en formule Gratuit, 5 en formule Basic, 5 en formule Famille, 10 en formule Premium), l'utilisateur peut acquérir des emplacements supplémentaires. Les emplacements acquis restent attachés au compte quelle que soit la formule active.

3.4Les prix sont indiqués en euros. La TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts). PixiPaw peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Pour les abonnements en cours, toute modification de prix sera notifiée au moins un mois avant son application et vous pourrez résilier avant sa prise d'effet.

3.5Toute réduction tarifaire accordée au titre du programme de parrainage ne s'applique qu'à la souscription d'un abonnement mensuel ; elle ne s'applique pas aux abonnements facturés annuellement.

Les PixiCrédits sont des unités de consommation permettant de générer des histoires dans l'Application. Le coût en PixiCrédits de chaque histoire est affiché avant la génération. Les PixiCrédits issus d'un abonnement sont versés chaque mois, y compris pour les formules à paiement annuel dont l'allocation est versée en douze fois mensuelles. Les PixiCrédits d'abonnement non utilisés sont reportés dans la limite d'un plafond égal à deux fois le quota mensuel de la formule ; au-delà de ce plafond, aucun nouveau versement n'intervient jusqu'à ce que le solde repasse sous le plafond, sans que les crédits déjà acquis soient retirés. Ils restent utilisables jusqu'à la fin de la période d'abonnement payée et expirent à cette date en cas de non-renouvellement. Les PixiCrédits issus d'un pack sont sans date d'expiration tant que le compte est actif ; les PixiCrédits offerts (bienvenue, parrainage, promotions) sont personnels, incessibles et sans date d'expiration. Les PixiCrédits n'ont pas de valeur monétaire, ne sont pas convertibles en argent ni transférables vers un autre compte. La suppression du compte entraîne la perte définitive des PixiCrédits restants.

Le paiement est exigible immédiatement, traité de manière sécurisée par Stripe. PixiPaw ne stocke pas vos données de carte bancaire. La commande est confirmée par e-mail sur support durable. Les abonnements sont reconduits tacitement à chaque échéance jusqu'à résiliation.

Les abonnements prennent effet immédiatement après confirmation du paiement. Les PixiCrédits d'un pack sont crédités immédiatement. En cas d'échec technique de génération, les PixiCrédits consommés sont recrédités.

7.1 Abonnements.Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans motif. En souscrivant, vous demandez expressément que la fourniture du service commence immédiatement, avant l'expiration du délai de rétractation. Si vous vous rétractez dans le délai, vous serez remboursé du montant payé, déduction faite d'un montant proportionnel au service déjà fourni (article L221-25).

7.2 Packs de PixiCrédits.Les packs constituent un contenu numérique fourni sans support matériel, dont l'exécution commence immédiatement après le paiement. Conformément à l'article L221-28, 13°, en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, vous donnez votre accord préalable exprès à l'exécution immédiate et renoncez expressément à votre droit de rétractation. Cette renonciation vous est confirmée dans l'e-mail de confirmation de commande.

7.3 Fonction de rétractation en ligne.Conformément à l'article L221-21, une fonctionnalité de rétractation intitulée « Renoncer au contrat ici » est accessible gratuitement, pendant toute la durée du délai de rétractation, via le lien figurant en pied de page du site www.pixipaw.com. Après confirmation de votre demande, un accusé de réception horodaté, reprenant le contenu de votre déclaration, vous est adressé par e-mail sans délai.

7.4 Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation par e-mail à contact@pixipaw.com ou au moyen du formulaire type reproduit en annexe.

Les abonnements sont sans engagement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis l'Application ou depuis votre espace client sur www.pixipaw.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée ; les PixiCrédits mensuels restants sont utilisables jusqu'à cette échéance. Les PixiCrédits de packs restent utilisables tant que le compte existe.

Les histoires générées pendant la durée de l'abonnement restent conservées dans votre bibliothèque après résiliation : elles ne sont ni supprimées ni perdues. Leur écoute nécessite toutefois la souscription d'un nouvel abonnement payant ; elle est temporairement suspendue tant que le compte est en formule gratuite.

Le passage à une formule supérieure prend effet immédiatement ; les PixiCrédits d'abonnement non utilisés sont conservés. Le passage à une formule inférieure prend effet à la fin de la période en cours ; jusqu'à cette date, l'utilisateur conserve l'intégralité des avantages de sa formule. Les PixiCrédits excédant le plafond de la nouvelle formule sont conservés mais gèlent les versements dans les conditions de l'article 4. Aucun changement de formule n'entraîne la suppression d'histoires, de voix ou de profils d'enfants ; seuls l'accès à certains contenus et la création de nouveaux éléments peuvent être restreints selon la formule active.

Hors exercice du droit de rétractation (article 7), défaut de conformité (article 11) ou disposition légale contraire, les sommes versées ne sont pas remboursables.

Le service et les contenus numériques bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L224-25-12 et suivants). En cas de défaut de conformité, vous pouvez obtenir la mise en conformité, une réduction de prix ou la résolution du contrat, sans préjudice de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Toute modification affectant négativement et de manière non mineure l'accès aux fonctionnalités d'un abonnement en cours vous sera notifiée au préalable ; vous pourrez alors résilier sans frais (article L224-25-25).

Droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur. Tribunaux français compétents à défaut de résolution amiable.

(À compléter et renvoyer à contact@pixipaw.com uniquement si vous souhaitez vous rétracter, hors cas de renonciation visés à l'article 7.2.)

À l'attention de PixiPaw — 26 rue de la Visitation, 51220 Hermonville, France — contact@pixipaw.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

• Commandé le : …
• Nom du consommateur : …
• Adresse du consommateur : …
• Adresse e-mail associée au compte PixiPaw : …
• Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …
• Date : …